Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
Date de publication : 25 mai 2024
DOI : 10.5281/zenodo.11305248
URL : https://doi.org/10.5281/zenodo.11305247
- Réflexion -
Particularité du trouble de l’inhumanité
Conséquence sur l'ordre international et prévention du crime contre l'humanité.
Résumé : Le trouble antisocial caractérise un comportement dénué de "conscience" émotionnelle. Largement étudié et expérimenté par la recherche, ce trouble neurodéveloppemental est l’antithèse des valeurs humanistes. N’étant toutefois ni facteur principal de criminalité ni facteur de causalité criminel, un individu caractérisé du trouble de la psychopathie accédant aux hautes fonctions gouvernementales est cependant facteur d’augmentation du risque de crime contre l’humanité. Établir des mesures de préventions est dans l’intérêt tant des citoyens du monde que des gouvernements pour le maintien d’un ordre mondial pacifique.
HUMANITÉ ET TROUBLE D’INHUMANITÉ
La définition généralement donnée au terme humanité correspond soit au caractère moral de ce qui ou de celui qui est humain, soit plus largement avec une majuscule à l’ensemble du genre humain de classification Homo sapiens. Conceptualiser la notion de nature humaine selon des traits caractéristiques communs (cognition, personnalité humaniste, physiologie…) ou des comportements spécifiques communs (socialisation, communication, adaptabilité environnementale …), est essentiel pour différentier les êtres humains des autres espèces vivantes. L’unité de l’espèce humaine se distingue dans son histoire à travers l’argument du destin collectif. À l’échelle de l’unité, l’identité d’un individu, généralement réduite à des critères ethniques et religieux, est ainsi limitée à l’angle "racial" pour peu que cela soit un facteur de xénophobie. Pourtant, non homogène, cette identité s’inscrit dans une multitude de critères divers tels que le caractère de la personne, les expériences de vie, les parcours : scolaire ; médical ; professionnel… mais également la structure psychique et physiologique de l’individu.
A contrario du comportement humaniste, les connaissances du construit clinique mesurent désormais les traits de personnalité opposés que l’on retrouve dans un trouble neurodéveloppemental marqué par un détachement antisocial. En 2012, le journal Archives of General Psychiatry publie une enquête britannique effectuée par IRM structurelle sur des délinquants violents antisociaux intitulée Le cerveau antisocial : la psychopathie compte [1]. Les résultats conclus que les participants atteints du trouble psychopathique « présentent une réduction du volume de matière grise dans les zones cervicales responsables de l'empathie, du raisonnement moral et du traitement des émotions prosociales (culpabilité et gêne) pouvant contribuer aux profondes anomalies du comportement social observées dans la psychopathie. Les preuves de fortes différences structurelles cérébrales entre les hommes constamment violents avec et sans psychopathie s’ajoutent à la preuve que la psychopathie représente un phénotype distinct […] ». L’enquête suggère que le trouble de la psychopathie est caractérisé par des anomalies structurelles dès le jeune âge. De nombreuses études modernes ont ainsi été menées depuis que l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) dans son rapport mondial sur la violence de 2008 a placé la violence comme problème de santé publique mondiale. En 2014, le philosophe Andréas Wilmes, publie un article critique sur la cohérence du concept de psychopathie entre les bases cérébrales et la responsabilité morale [2]. L’auteur précise que la psychopathie n’étant pas une maladie, elle n’affecte pas la rationalité du sujet ou la conscience de ses actions, pas même que tous les psychopathes ne sont pas forcément des criminels. Cela-dit, l’histoire nous a appris que lorsqu’un individu caractérisé du trouble de la psychopathie accède aux hautes fonctions gouvernementales, le risque du crime contre l’humanité augmente significativement.
LE CRIME CONTRE L’HUMANITÉ
Le concept de crime contre l’humanité est né dans un contexte historique particulier. Les prémisses de la notion de crime contre l’humanité sont visibles dès l’émergence de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La Révolution française a pour conséquence de déplacer, de Dieu à l’Humanité, les fondements du crime d’atteintes au souverain. Quelques décennies plus tard apparait l’idéologie nazie, dont l’objectif premier est la destruction de la République issue des Lumières et de la Révolution française. Pour ce faire, le parti National-Socialiste des Travailleurs Allemands (NSDAP) tente une première prise de pouvoir dans un contexte politique morcelé qui leur est favorable, mais sans déboucher pour autant. Le parti est après coup interdit et les chefs nazis, dont Adolf Hitler (1889-1945), sont arrêtés et emprisonnés. Ils changent alors de tactique sous la direction de Hitler, pour une stratégie de plus long terme en infiltrant sournoisement le système politique. Le ministre de propagande du Reich, Joseph Goebbels, décrit l’utilisation de l’arsenal démocratique comme arme de guerre pour construire les préceptes politiques de l'idéologie nazi qu’ils retourneront finalement conte la démocratie elle-même [3]. L’État de droit est réduit par les membres du NSDAP à un simple moyen légal d’accession au pouvoir. Lorsque Adolf Hitler est nommé chancelier par le Président Weimar Paul von Hindenburg le 30 janvier 1993, tous les moyens légaux sont bons pour révolutionner l’ordre nouveau nazi du Troisième Reich (1933-1945). Une fois obtenu, le régime nazi interdit partis et syndicats ; Hitler se fait nommer Führer en s’appropriant le pouvoir absolu et suspend, par décret, les droits fondamentaux de la Constitution de 1919. Les principes politiques sont détruits par le projet nazi et remplacés par un État totalitaire basé sur l’idéologie suprématiste de la race aryenne. Les nazis envahissent des territoires et contractent des alliances fascistes, occupant ainsi la majeure partie de l’Europe. Leur idéologie suprématiste raciale fonde de facto une "race inférieure", composée de tous ceux qui résistent et/ou n’entrent pas dans les critères aryens. Le Troisième Reich met en place des ghettos, camps de concentrations et d’exterminations. De nombreux massacres ont lieux, notamment : le génocide des juifs (Shoah) ; le génocide des Roms (Porajmos) ; les massacres d’opposants, de handicapés et d’Églises chrétiennes. Après avoir causé la mort de dizaines de millions d’individus, la Deuxième Guerre mondiale marquera la défaite militaire du nazisme le 8 mai 1945, contre les Alliés.
Dès novembre 1945, les Alliés constituent la première juridiction internationale dans le palais de Justice de Nuremberg en Allemagne. Un procès est alors intenté contre plusieurs responsables du Troisième Reich. Au cours du procès, plusieurs chefs d’accusation sont invoqués, spécifiquement le complot et les crimes de guerre et crime contre la paix dont les notions existaient déjà, mais également la toute nouvelle incrimination de crime contre l’humanité [4]. La notion relève désormais du droit pénal national et international. En 2002, la Cour Pénale Internationale (CPI) qui est un tribunal permanent est créée par les membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Le rôle de la Cour, cadrée du Statut de Rome qui contient la notion évoluée et plus détaillée du crime contre l’humanité [5], consiste à juger les actes de personnalités d’États durant l’exercice de leur mandat.
Le dossier médical d’Adolf Hitler montre un personnage psychologiquement très instable. Le Führer semble souffrir de maladies mentales telles que la schizophrénie paranoïde et probablement l’hystérie, d’origine organique ou en raison du pouvoir qui lui est alloué. Il montre également dans l’inhumanité de son comportement, des "symptômes" (manque d’empathie, de responsabilité sociale et de conscience émotionnelle) du trouble de la personnalité antisociale (psychopathie). Mais l’analyse de la psychologie d’Hitler ne doit ni le décharger de sa responsabilité ni même innocenter la ferveur de ses partisans. En 1948, le psychiatre américano-polonais Gustav Bychowski, analyse la similitude des traits communs à la psychopathie de plusieurs personnages historiques comme Jules César, Oliver Cromwell, Robespierre, Adolph Hitler et Joseph Staline, qu’il compare dans son œuvre [6].
PROBLÉMATIQUE DE L’IMMUNITÉ EN DÉMOCRATIE
Aujourd’hui, soupçonné de crime contre l’humanité dans un cadre juridique international, c’est l’État né du projet sioniste qui met à rude épreuve les démocraties contemporaines. Israël est le premier des États démocratiques à être visé à la fois par la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur requête de la République sud-africaine concernant des manquements allégués, dans la Bande de Gaza, aux obligations découlant de la convention sur le génocide [7] ; et à l’encontre de deux de ses dirigeants par la Cour Pénale Internationale (CPI), en raison d’une politique de persécution systémique et d’actes inhumains à l’encontre de la population civile palestinienne [8]. La détermination des dirigeants israéliens dans le déni d’existence de l’État palestinien est telle, qu’elle fracture non seulement la société israélienne, mais également l’ordre international. Le Parlement (Knesset), jadis si fière de la diversité ethnique parmi ses membres, observe son caractère démocratique altéré à mesure que la haine viscérale anti-palestinienne et anti-arabe est cultivée, comme un air de déjà vu, aux plus hautes fonctions de l’Etat. Dans son modèle de gouvernance qui ne semble pas avoir atteint sa maturation politique, Israël a opté pour une forme
gouvernementale fondée sur un système démocratique parlementaire tel que les régimes monarchiques. Le chef de l’Etat caractérise un pouvoir présidentiel symbolique défini selon le premier article de la loi fondamentale sur le Président. Toutefois, celui-ci délègue l’exercice du pouvoir exécutif au Premier ministre qui exerce le pouvoir politique réel interne et externe. Dans une démocratie, les membres de gouvernement ont le statut de hauts fonctionnaires. Ils ont par conséquent une immunité et irresponsabilité politique qui empêchent toute poursuite relative aux actions en cours d’exercice de leur mandat. L’immunité parlementaire israélienne est inscrite dans la loi sur l’immunité des membres de la Knesset de 1951 qui détaille la loi fondamentale sur la Knesset [9]. Son modèle est repris du modèle français rédigé à l’article 26 de la Constitution [10]. La particularité israélienne dans sa démarche législative autorise toute modification par simple loi votée à majorité au Parlement sans nécessiter d’amendement constitutionnel.
La notion de l’immunité gouvernementale dans un Etat de droit porte atteinte au principe d’égalité devant la loi. Les circonstances particulières des fonctions exécutives du Premier ministre israélien établissent de nouvelles confusions constitutionnelles en Israël, notamment concernant le problème du conflit d’intérêt. Alors qu’ils pointent l’anomalie juridique dans l’affaire Netanyahou [11], les onze juges de la Haute Cour de Justice israélienne ont unanimement choisi de rejeter les requêtes visant à empêcher Netanyahou de former un gouvernement en raison de l’absence d’une base légale. La capacité à servir malgré les mises en accusations de corruptions du Premier ministre, soulève néanmoins la problématique du respect de la déontologie et des normes morales du système politique de l’État. Que la résolution du problème de conflit d’intérêt soit juridique ou politique, celui-ci démontre une faille dans le système démocratique israélien qui a mené, à travers les divers gouvernements Netanyahou, au désastre humanitaire contemporain observable de nos jours dans l’ensemble des territoires palestiniens occupés.
MESURES PREVENTIVES
En raison des nombreuses avancées dans le domaine de la recherche psychiatrique, notamment sur la détection et la compréhension du trouble de la psychopathie ; des évènements historiques et des connaissances juridiques en droit international sur les faits de crimes contre l’humanité ; de la particularité des Hautes fonctions gouvernementales des régimes démocratiques; il est dans l’intérêt des citoyens du monde d’établir des mesures préventives pour le maintien de la paix mondiale. Organiser des normes de travail communes pour les Hautes fonctions gouvernementales des Etats démocratiques sur le plan international résoudrait drastiquement la problématique des atteintes au principe d’égalité devant la loi en matière d’immunité gouvernementale. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) est la seule instance rattachée à l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui agit en coopération tripartite entre les gouvernements, les organisations d’employeurs et les organisations de travailleurs. Première agence spécialisée de l’ONU dont la création remonte au 11 avril 1919, soit après la Première Guerre mondiale, elle regroupe cent-quatre-vingt-sept (187) Etats membres et constitue un excellent observatoire international du monde du travail. La participation démocratique des divers acteurs prend une forme active d’échange, de négociation et de consultation afin de faire avancer la justice sociale dans les Etats de droit. Ceci étant recevable dans le cadre spécifique de la présente réflexion sur le plan du principe d’égalité devant la loi en matière d’immunité des hautes fonctions gouvernementales.
[1] Enquête : “The Antisocial Brain : Psychopathy Matters – A structural MRI investigation of antisocial male violent offenders”, 7 mai 2012 | Parution : Arch Gen Psychiatry. 2012;69(9):962-972. | DOI : 10.1001/archgenpsychiatry.2012.222
| URL : https://jamanetwork.com/journals/jamapsychiatry/fullarticle/1149316?resultClick=1
[2] Article de Andréas Wilmes : « Le concept de psychopathie est-il cohérent ? Bases cérébrales et responsabilité morale » | Parution : PSN. Psychiatre, Sciences humaines, Neurosciences [en ligne]. Nouvelle série, vol. 12, n° 1, 1er trimestre 2014, Paris, Éditions Matériologiques, p. 31-49. | URL : www.materiologiques.com | ISSN : 1639-8319
| DOI : https://doi.org/10.3917/psn.121.0031
[3] | Article de Johann Chapoutot, « Les nazis et la République Allemande - Antipolitique et destruction de la cité (1919-1933/4) » | Parution : Parlement(s), Revue d’Histoire Politique, 2014 (n°21), pages 45 à 58 | ISSN : 1768-6520 | ISBN : 9782812430039
| DOI : https://doi.org/10.3917/parl1.021.0045
[4] Charte de Londres (document annexe à l’Accord de Londres du 8 août 1945) Statut du Tribunal Militaire International – Titre II, article 6 alinéa c : « C’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence su Tribunal, ou en liaison avec ce crime. »
[5] Statut de Rome | Crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale. Article 7 – Crimes contre l’humanité : « 1. Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :
a) Meurtre ;
b) Extermination ;
c) Réduction en esclavage ;
d) Déportation ou transfert forcé de population ;
e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
f) Torture ;
g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
i) Disparitions forcées de personnes ;
j) Crime d'apartheid ;
k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.»
[6] Livre de Gustav Bychowiski, « Dictators and Disciples: From Caesar to Stalin; a Psychoanalytic Interpretation of History », International Universities Press, 1948 (Eng)
| URL : https://books.google.fr/books?id=njRWAAAAYAAJ
[7] Affaire de la CIJ : Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la Bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
| URL : https://www.icj-cij.org/case/192
[8] Déclaration du Procureur de la CPI Karim A.A. Khan KC : dépôt de requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêt concernant la situation dans l’Etat de Palestine - 20 mai 2024
[9] Loi fondamentale israélienne sur la Knesset | Article 17 : « Les membres de la Knesset jouissent de l’immunité dont les détails sont déterminés par la loi ».
[10] Constitution de la Ve République française du 4 Octobre 1958 | Article 26 : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».
[11] Article de Suzie Navot : « L’affaire Netanyahou. Un Premier Ministre accusé et plusieurs dilemmes constitutionnels non résolus », 2021 | Parution : Revue de droit politique, Jus Politicum (n°26) « René Capitant (1901-1970) : à l’occasion du 50e anniversaire de sa mort »
Article : Réflexion - Particularité du trouble d’inhumanité, conséquence sur l’ordre international et prévention du crime contre l’humanité.
Auteure : Ouafae Lamraoui
Date de publication : 25 mai 2024
DOI : 10.5281/zenodo.11305248
URL : https://doi.org/10.5281/zenodo.11305247